Assurance dommage aux biens, responsabilite civile, flotte automobile

Objet

Assurance dommage aux biens, responsabilite civile, flotte automobile

Description

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La présente consultation concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques suivants : dommage aux biens mobiliers et immobiliers, responsabilité civile, flotte automobile et protection juridique de la Commune de Caissargues. Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L 511-1 et suivants du Code des Assurances

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. La durée des contrats est comprises entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2027 »

Lieu d'exécution

département : Gard (30)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.

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Code CPV

Services d'assurance, code 66510000

Prix habituel

montants de référence du code 66510000

Code CPV

Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110

Prix habituel

montants de référence du code 66514110

Code CPV

Services d'assurance de biens, code 66515200

Prix habituel

montants de référence du code 66515200

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

121 259 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis