Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

Objet

Marché d'assurance "DOMMAGES OUVRAGE" et Garantie Responsabilité Décennale "CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR" et "TOUS RISQUES CHANTIER"

Description

Accord-cadre à bons de commande, avec un seul attributaire, de prestations de services d'assurances en matière de risques construction se rapportant aux opérations de construction dont le coût prévisionnel unitaire est inférieur ou égal à 10 000 000 euro(s) TTC. Le montant maximum du marché a été fixé à 300 000 euro(s) HT pour toute la durée du marché

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

La Roche-sur-Yon, 85000 · département : Vendée (85)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles : 5 points ; Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire : 2 points ; Tarification : 3 points

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Code CPV

Services d'assurance tous risques chantier, code 66513200

Prix habituel

montants de référence du code 66513200

Code CPV

Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000

Prix habituel

montants de référence du code 66515000

Code CPV

Services d'assurance de responsabilité professionnelle, code 66516500

Prix habituel

montants de référence du code 66516500

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

300 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis