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Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
CC Communaute de Communes SundgauProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée48 mois
Le besoin
- Objet
- Réalisation des contrôles des installations d'assainissement non-collectif
- Description
- Les prestations portent sur: - le contrôle de la conception (avis sur les permis de construire) et le contrôle d'exécution ; - le contrôle initial de bon fonctionnement des installations existantes dans les zonages ANC ; - le contrôle périodique de bon fonctionnement des installations existantes ; - le contrôle de fonctionnement à l'occasion de la cession d'un immeuble
- Durée
- 48 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- Communauté de communes Sundgau
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
- Prix habituel
- montants de référence du code 90480000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 200 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-74986
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-74986 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 27 juillet 2026
- Dernière publication
- 27 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006604100019
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes SUNDGAU
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-74986, paru le 27 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)