Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"

Objet

Concession de service public pour la gestion de la structure multi-accueil "Le jardin des bouts d'choux"

Description

La présente consultation concerne l'exploitation du service public de gestion de la structure crèche de la Commune de Noidans-lès-Vesoul, rue des droits de l'homme 70 000 NOIDANS-LES-VESOUL. Conformément à l'article L.1121-1 du Code de la Commande Publique (CCP), le présent contrat prend la forme d'une concession de service public. Compte tenu de la valeur estimée de la concession (inférieure au seuil européen de procédure formalisée), cette procédure relèvera de l'article R 3126-1 du CCP.

Durée

5 ans

Critères d'attribution

Le projet pédagogique, qualité des animations proposées, qualité de l’accueil des enfants, projet de règlement intérieur, gestion de la sécurité des enfants. : 25 % ; Les moyens mis en oeuvre (moyens humains et moyens matériels) : 30 % ; Modalités financières dont le montant de la participation de la Commune de Noidans-lès-Vesoul sur la durée totale de la concession, pertinence du compte d’exploitation prévisionnelle sur toute la durée de la concession : 40 % ; Les moyens de communication et d'information : 5 %

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Code CPV

Services de crèches et garderies d'enfants, code 85312110

Prix habituel

montants de référence du code 85312110

Nature

Services

Procédure

non renseignée