Prestations De Controles Techniques Obligatoires Pour Vl, Vu Et 4x4 De La Ville D'Aix En Provence

Objet

Prestations De Controles Techniques Obligatoires Pour Vl, Vu Et 4x4 De La Ville D'Aix En Provence

Description

L'accord-cadre avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. Toutefois, selon les modalités définies à l'AE, le pouvoir adjudicateur pourra prendre la décision de reconduire l'accord-cadre de manière anticipée. Pas de montant minimum annuel mais un montant maximum défini par période : montant maximum de la période 1 (période initiale) : 35 000 euro(s) HT / montant maximum de la période 2 : 30 000 euro(s) HT / montant maximum de la période 3 : 40 000 euro(s) HT. La Valeur estimée hors TVA de 105 000 euro(s) renseignée dans le présent avis correspond à la somme des montants maximums de chaque période

Durée

36 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

DIRECTION RESSOURCES ET MOYENS GENERAUX - SERVICE GARAGE - 260 chemin château Lafarge 13290 - Aix-en-provence · département : Bouches-du-Rhône (13)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de contrôle technique automobile, code 71631200

Prix habituel

montants de référence du code 71631200

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte