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Assurance

Commune de Torce en ValleeProcédure adaptéeServices

Date limite de réponseclos, publié le 27 juillet 2026

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Méthode

Lots4chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Lots

4
Lot 1
Lot 1 assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Lot 2
Lot 2 assurance des responsabilités et des risques annexes
Lot 3
Lot 3 assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Lot 4
Lot 4 assurance de la protection juridique de la collectivité
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-74842
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-74842 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
27 juillet 2026
Dernière publication
27 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Commune de Torcé en Vallée
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.

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