Fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Christophe de Beaune-les-Mines

Objet

Fouille d'archéologie préventive dans le cadre de la restauration de l'église Saint-Christophe de Beaune-les-Mines

Description

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents, le cas échéant. L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la transmission au maître d'ouvrage de l'attestation de validation du rapport final d'opération délivrée par la DRAC. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Place de l'église 87280 - Beaune-les-Mines · département : Haute-Vienne (87)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 17 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Travaux de fouille et de terrassement, code 45112000

Prix habituel

montants de référence du code 45112000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte