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Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et…

Direction Generale des Finances PubliquesProcédure ouverteServices

Date limite de réponse15 sept.clos, publié le 28 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots2chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur des entreprises préalablement sélectionnées
Description
Fourniture de fichiers de données comptables, économiques, sociales et financières sur un ensemble d'entreprises préalablement sélectionnées
Durée
36 mois
Accord-cadre
oui, avec 150 titulaires au plus
Prolongation
possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
Volet social ou environnemental
environnemental
Critères d'attribution
40% pour le critère financier évalué selon le scénario de commandes fourni dans le DCE ; 50% pour le critère technique, décomposé en deux sous-critères ; 60 % pour la capacité des bases de données internationales sur lesquelles s'appuie le titulaire pour réaliser sa prestation (nombre de pays et d'entreprises couverts) ; 40 % pour la méthodologie d'établissement des fichiers et le dispositif mis en oeuvre pour contrôler la fiabilité des données. ; 10% pour le critère environnemental lequel se décompose en deux sous-critères ; 70 % : consommation responsable d’énergie notamment sur l’hébergement 'vert' des données et sur les traitements des données ; 30 % pour la limitation des émissions de gaz à effet de serre des déplacements des personnes affectées à la réalisation des prestations objet du marché.

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de fourniture de données, code 72319000
Prix habituel
montants de référence du code 72319000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,1 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-74716
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-74716 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
28 juillet 2026
Dernière publication
28 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000495500014
Nom publié sur cet appel d'offres
Direction Générale des Finances Publiques - DRS
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-74716, paru le 28 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)