Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise

Date limite de réponse24 sept. 2026clos, publié le 28 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée60 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet: Contrat d'assurances "Risques statutaires du personnel" pour la Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise
Description: La Communauté de Communes de la Plaine Dijonnaise procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances « Risques statutaires du personnel » qui constitue l'ensemble du marché. L'offre de base est constitué des garanties Décès ; Accident ou maladie imputable au service (Frais de soins, frais funéraires et indemnités journalières)
Durée: 60 mois
Début prévu: 1er janvier 2027
Lieu d'exécution: Genlis, 21110 · département : Côte-d'Or (21)
Variantes: non autorisées

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Référence, sources et dates de publication

Référence: 26-74689
Source de référence: BOAMP (DILA)
Publication officielle: 26-74689 ↗ (nouvel onglet)
Première parution: 28 juillet 2026
Dernière publication: 28 juillet 2026
Dernière correction: aucune
SIRET de l'acheteur: non publié par la source
Acheteur: Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact: publié dans l'appel d'offres 26-74689, paru le 28 juillet 2026
Coordonnées du service: annuaire de l'administration (service-public.fr)