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PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
Communaute de Communes Conflent CanigoProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 28 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCE - Risques statutaires
- Description
- Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires. Base : * DECES * ACCIDENTS ET MALADIES IMPUTABLES AU SERVICE sans franchise * MALADIE DE LONGUE DUREE OU LONGUE MALADIE sans franchise * MATERNITE PATERNITE sans franchise
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Critères d'attribution
- conditions techniques : 0,5 points ; critère social et environnemental : 0,1 points ; Prix : 0,4 points
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-74688
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-74688 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 28 juillet 2026
- Dernière publication
- 28 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-74688, paru le 28 juillet 2026