Accueil › Pas-de-Calais › Services financiers… › Appel d'offres 26-74626
Prestations de services d'assurances - dommages aux biens - responsabilite civile - flotte automobile - cyber risques
CC du TernoisProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances - dommages aux biens - responsabilite civile - flotte automobile - cyber risques
- Description
- Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- HERLIN LE SEC, 62130 · département : Pas-de-Calais (62)
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Valeur technique - Coefficient 0.5 : 50 points ; Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 : 40 points ; Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 : 10 points
Le début prévu vaut pour les 4 lots.
Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, ses mises à jour dans votre compte.
SuivreAvant cet appel d'offres
Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.
Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Code CPV
- Services d'assurance de biens, code 66515200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515200
- Autres codes CPV
- 2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 730 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-74626
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-74626 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2026
- Dernière publication
- 26 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 20006967200174
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté de Communes du Ternois
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-74626, paru le 26 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)