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Prestations de services d'assurances - dommages aux biens - responsabilite civile - flotte automobile - cyber risques

CC du TernoisProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2026

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Méthode

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Le besoin

Objet
Prestations de services d'assurances - dommages aux biens - responsabilite civile - flotte automobile - cyber risques
Description
Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d’une procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS (CPV n° 66515200-5) Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE (CPV n° 66516000-0) Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE (CPV n° 66514110-0) Lot n° 4 - CYBER RISQUES (CPV 66515411-7) Chaque candidat peut librement soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou tous les lots. Chacun de ces lots peuvent être attribués ensemble ou séparément. Il est d’autre part précisé que, pour le lot 2, la collectivité intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CIAS, établissement autonome dans le cadre d’un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l’attributaire retenu par le coordonnateur.
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
HERLIN LE SEC, 62130 · département : Pas-de-Calais (62)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique - Coefficient 0.5 : 50 points ; Prix / Conditions financières - Coefficient 0.4 : 40 points ; Valeur sociale et environnementale - Coefficient 0.1 : 10 points

Le début prévu vaut pour les 4 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Code CPV
Services d'assurance de biens, code 66515200
Prix habituel
montants de référence du code 66515200
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
730 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 4 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-74626
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-74626 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
26 juillet 2026
Dernière publication
26 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006967200174
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes du Ternois
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-74626, paru le 26 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)