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Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
Departement de la Charente-MaritimeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 26 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée28 mois
Marchés précédents5du même acheteur, que cet appel d'offres pourrait remplacerVoir l'historique
Marché précédent
- Un marché du même acheteur dont cet appel d'offres pourrait être le renouvellement : même acheteur, objet proche.
- Rapprochement : correspondance étroite.
Le besoin
- Objet
- Etude d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) dans la commune de SAINT SATURNIN DU BOIS - RELANCE
- Description
- Marché ordinaire à prix forfaitaires, se déroulant en trois étapes définies comme suit : - Tranche ferme : Volet préalable de l'étude d'aménagement foncier ; - Tranche optionnelle n° 1 : État initial de l'environnement et projet de schéma directeur ; - Tranche optionnelle n°2 : Enquête publique sur le périmètre. Cette opération a fait l’objet d’une précédente consultation déclarée sans suite pour contraintes budgétaires. L'avis de publicité a été publié au BOAMP n°24-122453 le 25/10/2024 et au JOUE n°S210/2024 le 28/10/2024.
- Durée
- 28 mois
- Lieu d'exécution
- 17700 · département : Charente-Maritime (17)
- Variantes
- non autorisées
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SuivreLes marchés du même acheteur que cet appel d'offres pourrait remplacer.
- fin estimée8 250 €montant HT
- fin estiméeCol dirser | 26DILR01 | 1
Titulaire : Sermet
11 k€montant maximum HT - fin estiméeCol dirser | 26DISD05 | 1
Titulaire : Sermet
22 k€montant maximum HT - fin estimée105 k€montant maximum HT
- fin estimée105 k€montant maximum HT
Rapprochement : correspondance étroite.
Identité
- Code CPV
- Services d'études, code 79311000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79311000
- Code CPV
- Étude d'impact sur l'environnement pour la construction, code 71313400
- Prix habituel
- montants de référence du code 71313400
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-74388
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-74388 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 26 juillet 2026
- Dernière publication
- 26 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 22170001600738
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Departement de Charente-Maritime
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-74388, paru le 26 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)