Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Objet

Accompagnement et suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du RSA

Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestation de mise en oeuvre du dispositif global d'accompagnement et de suivi après création, des allocataires du RSA travailleurs indépendants. La mission de référent unique RSA pour les travailleurs indépendants est également associée à cet accord-cadre. Les montants minimum et maximum de l'accord-cadre pour chaque période (du 01/01/2027, ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2027, puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement à : Montant minimum : 400.000 euro(s) HT Montant maximum : 520.000 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2030 »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur environnementale : 10 % ; Valeur technique : 55 % ; Prix : 35 %

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Code CPV

Services d'orientation et de conseil professionnel, code 85312300

Prix habituel

montants de référence du code 85312300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

520 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis