Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain

Objet

Fourniture de carburants et prestations de service par cartes accréditives en stations-service ou point de recharge pour les véhicules du Département de l'Ain

Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le montant renseigné à la valeur estimée hors TVA (1 400 000 euro(s) HT) correspond montant maximum pour la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum pour chaque année est 350 000 euro(s) HT. La date de début de l'accord-cadre indiquée (02/11/26) est prévisionnelle. L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de sa notification

Durée

48 mois

Début prévu

2 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Lieu d'exécution

Bourg-en-bresse, 01000 · département : Ain (01)

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Essence, code 09132000

Prix habituel

montants de référence du code 09132000

Code CPV

Carburant diesel, code 09134200

Prix habituel

montants de référence du code 09134200

Code CPV

Cartes accréditives, code 30163000

Prix habituel

montants de référence du code 30163000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,4 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis