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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire…

Departement de l'AubeProcédure ouverteServices

Date limite de réponse26 aoûtclos, publié le 24 juillet 2026

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  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
Description
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube. Lot unique / variantes non autorisées Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
département : Aube (10)
Variantes
non autorisées

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Identité

Code CPV
Services de santé et services sociaux, code 85000000
Prix habituel
montants de référence du code 85000000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
6,0 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-74151
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-74151 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
24 juillet 2026
Dernière publication
24 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
22100005200011
Nom publié sur cet appel d'offres
Département de l'Aube
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-74151, paru le 24 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)