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Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation

Ville de CourbevoieProcédure ouverteServices

Date limite de réponse30 sept. 2026clos, publié le 26 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée48 moisdébut prévu le 4 avril 2027

Le besoin

Objet: Mise en place et gestion d'un dispositif d'agents de médiation
Description: La consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre à prix mixtes. - La partie à prix forfaitaire comprendra la mise en place et la gestion courante du dispositif d'agents de médiation. - La partie à prix unitaires comprendra les heures supplémentaires effectuées par les agents de l'équipe de médiation. En application des articles R 2162-2 alinéa 2 et R 2162-4 2° du Code de la commande publique, des prestations complémentaires sont traitées à prix unitaires sur la base des Bordereaux des Prix Unitaires remis et des quantités réellement exécutées. Ces prestations feront l'objet de devis et de l'émission de bons de commandes. Elles seront susceptibles de varier de la manière suivante, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel suivant : Sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000, 00 euro(s) HT
Durée: 48 mois
Début prévu: 4 avril 2027
Lieu d'exécution: Courbevoie, 92401 · département : Hauts-de-Seine (92)

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Code CPV: Services d'action sociale et services connexes, code 85300000
Prix habituel: montants de référence du code 85300000
Code CPV: Services de surveillance, code 79714000
Prix habituel: montants de référence du code 79714000
Nature: Services
Procédure: Procédure ouverte
Montant estimé: 3,4 M€ hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics

Référence, sources et dates de publication