La fourniture et la livraison de fioul domestique dans les bâtiments communautaires

Objet

La fourniture et la livraison de fioul domestique dans les bâtiments communautaires

Description

Lieux d'exécution : Dans les bâtiments communautaires situés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais. La liste des points de livraison est jointe en annexe 1 du CCP. Cette liste peut évoluer en plus ou en moins notamment dans le cadre de transformation de chaufferies liée aux économies d'énergie ou de transferts de compétences

Durée

12 mois

Début prévu

1er avril 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction »

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique : 30 % ; Prix des prestations : 70 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Fioul domestique, code 09135100

Prix habituel

montants de référence du code 09135100

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte