Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le COB de Versailles

Objet

Marché de Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) pour le COB de Versailles

Description

Le marché porte sur la réalisation d'une mission de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS), conformément aux articles R 4532-11 et suivants du Code du travail. Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les missions attendues du titulaire par Ile-de-France Mobilités (IDFM) en précisant les missions à chaque phase du projet, les livrables à remettre ainsi que les clauses administratives applicables au marché. La mission est de catégorie 1 telle qu'elle est définie par l'article R.4532-1 du Code du Travail. Le Chargé de Mission Sécurité, coordonnateur SPS de niveau 1 lui-même, assurera : la coordination et la synthèse générales en matière de Sécurité et Protection de la Santé ; l'organisation des réunions du C.I.S.S.C.T , la production de tous les documents nécessaires à la coordination générale (protocoles, etc.), l'harmonisation des productions et des interventions de l'équipe des CSPS, une participation aux réunions hebdomadaires de chantier autant que de besoin. Il fera également la synthèse des REX des accidents ou incidents et veillera sur le chantier à l'application homogène des différentes consignes, notices, documents temporaires ou non, toute autre tâche rendue nécessaire par la supervision de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé. Pour la réalisation de cette opération, la mission confiée au Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé comporte l'ensemble des éléments de missions prévus aux articles R 4532-11 à R4532-16 du Code du travail. Le coordonnateur préside un collège interentreprises de sécurité, de santé et des conditions de travail lorsque sa création est requise. Le coordonnateur prend les dispositions nécessaires pour que seules les personnes autorisées puissent accéder au chantier. Les éléments de missions confiés au CSPS sont précisés au CCAP et au CCTP

Durée

60 mois

Lieu d'exécution

Ile de France

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 2 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services de conseil en matière de santé et de sécurité, code 71317210

Prix habituel

montants de référence du code 71317210

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte