Accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux

Objet

Accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux

Description

La présente consultation concerne l’accord-cadre de mise en oeuvre des plans de gestion pour la compensation écologique de l’opération de construction de « IKOS le Village du Réemploi » à Bordeaux Accord-cadre privé comportant des travaux et des prestations intellectuelles. Consultation organisée par BMA pour le compte de la SAS Immobilière d’Ikos. L’arrêté préfectoral portant dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces animales et végétales protégées n° DBEC 086/2025 prévoit que le plan de gestion soit décliné par période de 5 ans. Ainsi et conformément à l’alinéa 1 de l’article L2125-1 du code de la commande publique autorisant le dépassement de la durée légale de 4 ans dans des cas exceptionnels, la mission confiée au titulaire porte sur des prestations relevant d’un accord-cadre d’une durée légale de 5 ans à bons de commande mono-attributaire sans minimum avec un maximum en valeur cumulée de 250 000 € HT.

Durée

60 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Ikos « Village du Réemploi, rue du Professeur Dangeard, 33000 Bordeaux et zone de compensation limitrophe · département : Gironde (33)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil en ingénierie de l'environnement, code 71313000

Prix habituel

montants de référence du code 71313000

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte