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Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif

CC Senlis Sud OiseProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 25 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée9 ans

Le besoin

Objet
Concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public d'assainissement collectif
Description
Contrat de concession de type délégation de service public pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif.
Durée
9 ans
Lieu d'exécution
senlis, 60300 · département : Oise (60)
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Critères d'attribution
Voir Règlement de consultation ; Voir Règlement de consultation

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Identité

Code CPV
Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000
Prix habituel
montants de référence du code 90480000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
2,7 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-73919
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-73919 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
25 juillet 2026
Dernière publication
25 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20006697500042
Nom publié sur cet appel d'offres
Communauté de Communes Senlis Sud Oise (60)
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-73919, paru le 25 juillet 2026