Prestation de collecte, transport, livraison À l'exutoire des déchets des flux ordures ménagères résiduelles et verre - lavage dégraissage et désinfection intérieur et extérieur des pave et pava du T

Objet

Prestation de collecte, transport, livraison À l'exutoire des déchets des flux ordures ménagères résiduelles et verre - lavage dégraissage et désinfection intérieur et extérieur des pave et pava du T

Description

Le service public de prévention et de gestion des déchets (SPPGD) a pour mission d'organiser la collecte et la valorisation des déchets ménagers et assimilés. Dans ce cadre, les Points d'Apport Volontaire (PAV) Enterrés et Aériens (PAVE et PAVA) et Point d'Apport Volontaire à compaction (PAV-C) constituent un des moyens de collecte pour les Ordures Ménagères Résiduelles (OMR), les Emballages Ménagers Recyclables (EMR), les Journaux Revues Magazines (JRM) et le verre et de l'Euro-Métropole de Metz (EMM). Le présent accord-cadre a pour objet : - la pré-collecte manuelle des déchets déposés sur et aux abords des PAV, - la collecte, le transport sécurisé et hygiénique et la livraison réguliers vers les sites de traitement ou d'exutoire agréés des flux OMR et verre des PAVE , PAVA et PAV-C du territoire de l'Euro-Métropole de Metz, - le lavage, le dégraissage et la désinfection des équipements destinés à l'ensemble des flux (OMR, EMR, JRM et verre). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum pour la durée des 36 mois est de 6 000 000 euro(s) HT. L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois. Le montant maximum pour cette année de reconduction est de 2 000 000 euro(s) HT

Durée

36 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconductible 1 fois 12 mois »

Lieu d'exécution

Metz, 57000 · département : Moselle (57)

Variantes

autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Essai du matériel : 2 % ; Valeur environnementale : 3 % ; Valeur technique : 50 % ; Prix : 45 %

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Code CPV

Services de collecte des ordures ménagères, code 90511200

Prix habituel

montants de référence du code 90511200

Code CPV

Services de nettoyage de poubelles, code 90918000

Prix habituel

montants de référence du code 90918000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte