Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières

Objet

Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières

Description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges »

Lieu d'exécution

Vendôme, 41100 · département : Loir-et-Cher (41)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services topographiques, code 71351810

Prix habituel

montants de référence du code 71351810

Code CPV

Services de levés en surface, code 71353000

Prix habituel

montants de référence du code 71353000

Code CPV

Services cadastraux, code 71354300

Prix habituel

montants de référence du code plus large 71350000 (Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie)

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

868 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis