Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var (8 lots)

Objet

Travaux d'aménagement et de grosses réparations des infrastructures routières et cyclables du département du Var (8 lots)

Description

Le présent accord-cadre est décomposé en 8 lots correspondant à 8 zones géographiques différentes. Dans le cadre de certaines opérations de travaux, les prestations, objet de la présente consultation, pourront relever d'une mission de coordination en matière de sécurité et santé de la catégorie 2 ou 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Les principales prestations concernent dans la limite de 500 000 euro(s) HT notamment : - Infrastructures et chaussées : Création, aménagement, renforcement, réhabilitation et grosses réparations de voiries routières et cyclables (enrobés, bétons, structures de chaussées, couches de forme et de fondation). - Aménagements et Dépendances : Travaux d'aménagement et de sécurisation des espaces publics et des dépendances, incluant notamment : * trottoirs, accotements, pistes et cheminements cyclables, * bordures, caniveaux, dallages, pavages, * aménagements favorisant la sécurité et le confort des usagers (y compris cyclistes et piétons), * espaces minéraux et végétalisés. - Réseaux et assainissement : Réalisation de tranchées, pose de fourreaux, ouvrages et équipements liés aux réseaux, et travaux d'assainissement pluvial des infrastructures (gestion des eaux, fossés, buses, ouvrages hydrauliques). - Ouvrages et Maçonnerie : Réalisation de petits ouvrages de génie civil et travaux de maçonnerie, notamment : * ouvrages de soutènement, * équipements de voirie, * mobilier urbain et aménagements paysagers. - Sécurité et Signalisation : Mise en place de la signalisation temporaire de chantier, dispositifs de balisage et équipements de sécurité liés aux travaux. Exclusion du périmètre du présent accord-cadre : voir article 1 du règlement de la consultation (RC). L'accord-cadre est réparti en 8 lots, traités par marchés séparés. Pour chaque lot, il sera conclu un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande. Le nombre de titulaires sera égal à 3 maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes. le nombre maximal de lots pouvant être attribué à un même opérateur économique est limité à 4. L'attribution des bons de commande se fera selon la méthode dite "en cascade" par opération. Le titulaire dont l'offre a été classée première sera destinataire prioritairement des bons de commande. Les modalités et conditions dans lesquelles les bons de commandes seront destinés au titulaire suivant (n°2 ou n°3) sont détaillées à l'article 4.1.4 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). A titre indicatif, l'information sur l'exécution des marchés antérieurs figure à l'article 2-3-8 du (RC)

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Pour chacun des lots, l'accord-cadre est passé, pour une première période, à compter du 01/01/2027, ou de sa date de notification, si celle-ci est postérieure, et se terminera pour la première période le 31/12/2027. Il est renouvelable une fois par reconduction Expresse pour une durée ferme de 3 ans, soit du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2030. La durée totale de l'accord-cadre ne pouvant excéder quatre ans »

Lieu d'exécution

Toulon, 83000 · département : Var (83)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 20 % ; Valeur environnementale : 10 % ; Prix : 70 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 8 lots.

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Code CPV

Travaux routiers, code 45233140

Prix habituel

montants de référence du code 45233140

Code CPV

Travaux de terrassement, code 45112500

Prix habituel

montants de référence du code 45112500

Code CPV

Travaux de réparation de routes, code 45233142

Prix habituel

montants de référence du code 45233142

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Travaux

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

28,0 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 8 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis