26MC0234AOO - Réalisation de diagnostics réglementaires amiante et autre (plomb, termites, polluants associés) sur les bâtiments immobiliers et infrastructures industrielles pour la Ville de Toulouse

Objet

26MC0234AOO - Réalisation de diagnostics réglementaires amiante et autre (plomb, termites, polluants associés) sur les bâtiments immobiliers et infrastructures industrielles pour la Ville de Toulouse

Description

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1). Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné. Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n°01 - Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures : Toulouse métropole : 400 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 400 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau Toulouse métropole : 140 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 10 000 euro(s) HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 1 : 3 200 000, 00 euro(s) HT Lot 2 : 600 000,00 euro(s) HT

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans »

Lieu d'exécution

Toulouse, 31000 · département : Haute-Garonne (31)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle technique de bâtiments, code 71631300

Prix habituel

montants de référence du code 71631300

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

3,8 M€ hors TVA, somme des estimations de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis