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Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027

Region Bourgogne-Franche-ComteProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 23 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée48 mois

Le besoin

Objet
Prestations sur l’instruction de dossiers de demande d’aides et des demandes de paiement des interventions du FEADER dans le cadre de la programmation 2023-2027
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Adapté aux PME
oui, selon l'acheteur
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Qualité des prestations - Sous-critères: "Qualité et pertinence des moyens méthodologiques" valant pour 30% de la note finale - "Qualité et pertinence de l'organisation et des moyens humains" valant pour 30% de la note finale - "Performance et réalisme des délais de réalisation" valant pour 10% de la note finale : 70 % ; Prix : 30 %

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Identité

Code CPV
Services d'analyse technique ou services de conseil, code 71621000
Prix habituel
montants de référence du code 71621000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
7,8 M€ hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-73262
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-73262 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 juillet 2026
Dernière publication
23 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
20005372600028
Nom publié sur cet appel d'offres
Région Bourgogne-Franche-Comté
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-73262, paru le 23 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)