Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

Objet

Réalisation d'enquêtes de conformité d'assainissement

Description

L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive

Durée

12 mois

Début prévu

1er décembre 2026

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date de notification indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive »

Lieu d'exécution

Sainte-geneviève-des-bois, 91700 · département : Essonne (91)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 50 % ; Critère environnemental : 10 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Code CPV

Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques, code 90714400

Prix habituel

montants de référence du code 90714400

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

1,3 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis