Accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'ingenierie et d'etudes geotechniques

Objet

Accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'ingenierie et d'etudes geotechniques

Description

La présente consultation a pour objet la réalisation des missions d'ingénierie et d'études géotechniques dans le cadre d'opérations de construction neuve, de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES, lequel s'étend sur les départements des Yvelines et de l'Essonne. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre

Durée

48 mois

Début prévu

16 novembre 2026

Accord-cadre

oui, avec 3 titulaires au plus

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure, pour une durée ferme d'un (1) an. à l'issue de cette première période d'un (1) an, le marché pourra être reconduit trois (3) fois par périodes successives de douze (12) mois sans pouvoir excéder quatre (4) ans »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services d'ingénierie géotechnique, code 71332000

Prix habituel

montants de référence du code 71332000

Code CPV

Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie, code 71336000

Prix habituel

montants de référence du code 71336000

Code CPV

Étude de faisabilité, code 79314000

Prix habituel

montants de référence du code 79314000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

500 000 € hors TVA, déclaré sur TED, le journal européen des annonces de marchés publics