2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF

Objet

2026-064 : Accord-cadre pour la réalisation d'audit financier, contractuel et d'appui à l'exécution du contrat SNCF

Description

Le présent accord-cadre à bons de commande, multi-attributaires, a pour objet la réalisation de prestations d'audit financier, comptable et contractuel, ainsi que des missions d'expertise et d'assistance à l'exécution des contrats conclus entre Île-de-France Mobilités et SNCF Voyageurs, ainsi qu'entre Île-de-France Mobilités et SNCF Gares & Connexions. Ces prestations visent à permettre à Île-de-France Mobilités de s'assurer de la bonne exécution des obligations contractuelles des opérateurs, de vérifier la fiabilité et la sincérité des informations financières transmises, et de garantir la maîtrise des équilibres économiques des contrats. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 200 000Euros HT par période contractuelle de 24 mois, reconductible 1 fois.

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui, avec 2 titulaires au plus

Lieu d'exécution

Paris · département : Paris (75)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

social et environnemental

Critères d'attribution

Critère 1 : Méthodologie (40 points) ; Critère 2 : Moyens Humains (30 points) ; Critère 3 : Prix (30 points)

Aucun marché précédent sûr ; 6 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'audit, code 79212000

Prix habituel

montants de référence du code 79212000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte