Accompagnement juridique, fiscal et financier de la SPL bourgogne-franche-comté numérique

Objet

Accompagnement juridique, fiscal et financier de la SPL bourgogne-franche-comté numérique

Description

La SPL Bourgogne-Franche-Comté Numérique souhaite être accompagnée au niveau juridique, fiscal et financier, pendant la durée du présent accord-cadre : - pour le suivi d’exécution et l’évolution du contrat de concession de services conclu le 26 janvier 2018 avec son concessionnaire, la société BFC Fibre dont le capital est détenu par la société ORANGE Concessions (qui s’est substituée à ORANGE SA en 2021). - pour le suivi d’exécution et l’évolution des contrats de délégation de service public conclus avec ses cinq actionnaires (les Départements de la Côte d’Or, du Jura, de la Saône-et-Loire et de l’Yonne, et le Syndicat Mixte Nièvre Numérique) ainsi que toutes missions se rapportant à l’objet principal de la SPL, - ainsi que pour toute autre mission en matière juridique, fiscale et financière se rapportant à l’accomplissement de son objet statutaire. Cette consultation a pour objet de sélectionner des prestataires pour cet accompagnement.

Durée

2 ans

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 2 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Le marché sera conclu pour une période de deux ans. Il pourra être renouvelé jusqu'à deux fois pour une période d'un an. »

Adapté aux PME

oui, pour au moins un lot, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

La durée et la prolongation valent pour les 2 lots.

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de conseil juridique, code 79111000

Prix habituel

montants de référence du code 79111000

Code CPV

Services d'audit financier, code 79212100

Prix habituel

montants de référence du code 79212100

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

215 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis