Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Objet

Acheminement et fourniture d'électricité et de gaz naturel

Description

Le présent accord-cadre et les marchés subséquents afférents ont pour objet l'acheminement et la fourniture d'électricité et de gaz naturel pour les besoins propres de chaque membre, incluant les prestations ci-dessous : - la fourniture complète en électricité et en gaz naturel des points de livraison des membres du groupement, - la couverture des obligations associées aux garanties de capacité, - la mission de responsable d'équilibre associée aux consommations d'électricité des points de livraison des membres, conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie ; - l'accès aux réseaux publics de transport et de distribution et leurs utilisations (dans le cadre d'un contrat unique) ; - les prestations annexes aux missions des Gestionnaires des Réseau de Distribution (GRD) rassemblées dans le catalogue des prestations de ces GRD ; - toutes prestations définies au CCP et au Cahier des Clauses Spécifiques (CCS) du marché subséquent concerné.

Durée

4 ans

Début prévu

1er janvier 2028

Accord-cadre

oui, avec 10 titulaires au plus

Lieu d'exécution

département : Deux-Sèvres (79)

La durée et le début prévu valent pour les 3 lots.

Aucun marché précédent sûr ; 1 rapprochement incertain, dans l'historique.

Code CPV

Électricité, code 09310000

Prix habituel

montants de référence du code 09310000

Code CPV

Gaz naturel, code 09123000

Prix habituel

montants de référence du code 09123000

Nature

Fournitures

Procédure

Procédure ouverte