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2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des co

CA Seine Normandie AgglomerationProcédure ouverteServices

Attribué2 marchésà entreprise retenue non identifiée
Date limite de réponseclos, publié le 23 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
2025/032 P2 - Accord-cadre relatif à des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'accompagnement de SNA à l'optimisation de la gestion des déchets ménagers et assimilés et à l'exercice des co
Description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations relative au marché subséquent sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Accord-cadre faisant suite à une consultation déclarée sans suite pour un motif d'intérêt général
Durée
12 mois
Début prévu
1er juin 2026
Accord-cadre
oui, avec une seule titulaire
Prolongation
non prévue
Lieu d'exécution
Douains, 27120 · département : Eure (27)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 2 lots.

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Résultat

1
Résultat publiéMarchéTitulaireAttribué leMontant
résultat 26-47405 (nouvel onglet)paru le 13 mai 2026Lot 1marché non retrouvé, lu dans le résultat · 7 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce308 975 €montant maximum prévu
Lot 210 offres reçuesentreprise retenue non identifiéenon publiée dans l'annonce300 830 €montant maximum prévu

Avant cet appel d'offres

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Identité

Code CPV
Services d'études, code 79311000
Prix habituel
montants de référence du code 79311000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
1,8 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-7285
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-7285 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
23 janvier 2026
Dernière publication
23 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Seine Normandie Agglomération
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-7285, paru le 23 janvier 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)