Schéma directeur d'assainissement intercommunal

Date limite de réponse21 sept. 2026clos, publié le 23 juillet 2026

La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Durée4 ans

Le besoin

Objet: Schéma directeur d'assainissement intercommunal
Description: La présente consultation a pour objet la réalisation d'un schéma directeur d'assainissement intercommunal. Lieux d'exécution : Les études seront menées sur le territoire de la Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles comprenant : â– Le secteur Nord des Alpilles constitué par les communes de St Etienne du Grés, Mas Blanc des Alpilles, St Remy et Eygalières, pour une population totale permanente de l'ordre de 14 500 habitants. â– Le secteur Sud des Alpilles constitué par les communes de Fontvieille, Les Baux de Provence, Le Paradou, Maussane les Alpilles, Mouriés et Aureille , pour une population totale permanente de l'ordre de 13 300 habitants. Le contenu détaillé des prestations à exécuter est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). La Communauté de Communes Vallée des Baux Alpilles (CCVBA) dispose de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif sur l'ensemble des dix communes qui la constitue.
Durée: 4 ans
Accord-cadre: oui, avec une seule titulaire
Lieu d'exécution: département : Bouches-du-Rhône (13)
Variantes: non autorisées
Critères d'attribution: Prix des prestations, ; Valeur technique

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Référence, sources et dates de publication