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Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
Commune de Bourg en BresseProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Durée72 mois
Le besoin
- Objet
- Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville
- Description
- Accord cadre de maîtrise d'œuvre relatif au réaménagement des espaces publics du centre-ville Elle fait suite à la déclaration sans suite de la première consultation, en application de l’article R21851 du Code de la commande publique.
- Durée
- 72 mois
- Accord-cadre
- oui
- Lieu d'exécution
- 01000 · département : Ain (01)
- Adapté aux PME
- oui, selon l'acheteur
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- 40% ; Valeur technique 60%
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Identité
- Code CPV
- Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection, code 71000000
- Prix habituel
- montants de référence du code 71000000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-72688
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-72688 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2026
- Dernière publication
- 22 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21010053300012
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Ville de Bourg en Bresse
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-72688, paru le 22 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)