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Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
Centre Departemental de Gestion de la Fonction Publique TerritorialeProcédure négociéeServices
Date limite de candidatureclos, publié le 22 juillet 2026
Date limite de candidature
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
- Seule la date limite de candidature est publiée : les candidats retenus remettent leur offre ensuite.
Le besoin
- Objet
- Conventions de participation au risque santé des agents des collectivités territoriales (PSC), pour le compte des 5 Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire
- Description
- Conclusion de conventions de participation destinées à permettre aux agents des cinq Centres de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pays de la Loire et des collectivités territoriales et établissements publics du ressort géographique des cinq Centres de Gestion de la fonction publique territoriale des Pays de la Loire de bénéficier d'une participation financière de l'employeur à leurs couvertures complémentaires en matière de frais de santé.
- Durée
- 72 mois
- Début prévu
- 1er juillet 2027
- Prolongation
- non prévue
- Variantes
- non autorisées
- Critères d'attribution
- Rapport entre la qualité des garanties et le tarif proposé : 30 % ; Valeur technique : 70 %
La durée, le début prévu et la prolongation valent pour les 3 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance maladie, code 66512200
- Prix habituel
- montants de référence du code 66512200
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure négociée
- Montant estimé
- 226,2 M€ hors TVA, pour l'ensemble de ses 3 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-72620
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-72620 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 22 juillet 2026
- Dernière publication
- 22 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 28440002500011
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Centre de Gestion fonction publique territoriale de Loire-Atlantique
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-72620, paru le 22 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)