Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes

Objet

Mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes

Description

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour mission d’assistance environnementale à maîtrise d’ouvrage pour la réalisation du dossier de demande de dérogation d’espèces protégées dans le cadre de la construction du centre pénitentiaire à Nîmes (30) Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum, avec montant maximum fixé à 139 999,99 €HT pour toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable trois fois pour une durée de 12 mois sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans pouvoir excéder 48 mois au total.

Durée

48 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Nîmes (30) et ponctuellement au Kremlin-Bicêtre (94) · département : Val-de-Marne (94)

Variantes

non autorisées

Aucun marché précédent sûr ; 5 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services relatifs à la construction, code 71500000

Prix habituel

montants de référence du code 71500000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte