Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la Casgbs

Objet

Collecte et traitement des Déchets Diffus Spécifiques sur le territoire de la Casgbs

Description

Montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20000.0 Euro(s) H.T. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. La collecte des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) est effectuée sur le territoire via plusieurs modalités : - En déchetterie (déchetterie intercommunale et déchetterie du SITRU) ; ces collectes n'entrent pas dans le périmètre du présent marché. - En collectes mobiles avec accueil des usagers (apport volontaire sur des emplacements définis), plusieurs fois par an, pour les communes volontaires de la CASGBS. Ces collectes sont l'objet du présent marché. Le titulaire assure également l'évacuation et le traitement des DDS sur un ou des sites de traitement agréés

Durée

24 mois

Accord-cadre

oui

Lieu d'exécution

Sur le territoire de la CASGBS 78230 - Le pecq · département : Yvelines (78)

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Aucun marché précédent sûr ; 3 rapprochements incertains, dans l'historique.

Code CPV

Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés, code 90523000

Prix habituel

montants de référence du code 90523000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte