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Prestations juridiques en conseil et contentieux

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Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Lots

2
Lot 1
Conseil et contentieux en droit public général et droit des personnes morales de droit public : fonction publique, finances publiques, commande publique et contrats administratifs notamment
Lot 2
Conseil juridique et assistance en matière de droit de la propriété intellectuelle et assistance en matière de droit du numérique, protection de la donnée

Suivez cet appel d'offres : sa date limite dans votre agenda, rappelée sept jours avant.

Référence, sources et dates de publication
Référence
26-72356
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-72356 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juillet 2026
Dernière publication
22 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
18004306900012

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