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Assurance Dommage Ouvrage - Diverses constructions
Commune de Saint-Mathieu-De-TreviersProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 20 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Assurance Dommage Ouvrage - Diverses constructions
- Description
- Souscription d'un contrat d'assurance dommages-ouvrage pour 3 opérations (Halles Gourmandes, Gymnase et Salle de spectacle), conformément aux dispositions du Code des assurances, afin de garantir le préfinancement de la réparation des dommages de nature décennale affectant l'ouvrage.
- Lieu d'exécution
- Saint Mathieu de Tréviers
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance dommages ou pertes, code 66515000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66515000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
- Montant estimé
- 194 400 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-72291
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-72291 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 20 juillet 2026
- Dernière publication
- 20 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- 21340276100018
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Mairie de Saint Mathieu de Tréviers
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-72291, paru le 20 juillet 2026