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DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026

DdfipProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 22 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Le besoin

Objet
DDFIP40COMMISSAIRESDEJUSTICE2026
Description
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département des LANDES.
Début prévu
6 octobre 2026
Lieu d'exécution
MONT DE MARSAN · département : Landes (40)

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Identité

Code CPV
Services d'huissier de justice, code 75242110
Prix habituel
montants de référence du code 75242110
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-72208
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-72208 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
22 juillet 2026
Dernière publication
22 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
13000728900015
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-72208, paru le 22 juillet 2026