Le besoin
- Objet
- Accord cadre pour prestations intellectuelles d'assistance, de conseil et de representation juridique pour la CCSS des hautes-alpes
- Description
- La présente consultation concerne l’accord-cadre relatif aux services juridiques de représentation légale et de consultation juridique en vue de la préparation de procédures pour les dossiers contentieux et frauduleux devant se régler par voie judiciaire, administrative ou par toute autre voie nécessaire à la défense des intérêts de la CCSS des Hautes-Alpes.
- Durée
- 2 ans
- Accord-cadre
- oui, avec 99 titulaires au plus
- Prolongation
- possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois
- Lieu d'exécution
- département : Hautes-Alpes (05)
- Variantes
- non autorisées
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Identité
- Code CPV
- Services de conseils et de représentation juridiques, code 79110000
- Prix habituel
- montants de référence du code 79110000
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-720
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-720 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 7 janvier 2026
- Dernière publication
- 7 janvier 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-720, paru le 7 janvier 2026