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Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Communaute d'Agglomeration Herault MediterraneeProcédure ouverteServices
Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2026
Date limite de réponse
- La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.
Le besoin
- Objet
- Prestations de services d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Description
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après, par la voie d'une procédure d'appel d'offres en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique : - Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - TOUS RISQUES OBJETS / EXPOSITIONS - Lot n° 3 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n°4 - PROTECTION JURIDIQUE - Lot n° 5 - PARC AUTOMOBILE - Lot n° 6 - CYBER RISQUES Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
- Début prévu
- 1er janvier 2027
- Lieu d'exécution
- Saint-thibéry, 34630 · département : Hérault (34)
- Variantes
- autorisées
- Volet social ou environnemental
- environnemental
- Critères d'attribution
- Valeur technique : 50 % ; Performances en matière de protection de l'environnement : 10 % ; Prix des prestations : 40 %
Le début prévu vaut pour les 6 lots.
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Identité
- Code CPV
- Services d'assurance, code 66510000
- Prix habituel
- montants de référence du code 66510000
- Code CPV
- Services d'assurance défense et recours, code 66513100
- Prix habituel
- montants de référence du code 66513100
- Code CPV
- Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
- Prix habituel
- montants de référence du code 66514110
- Autres codes CPV
- 4 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
- Nature
- Services
- Procédure
- Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
- Référence
- 26-71913
- Source de référence
- BOAMP (DILA)
- Publication officielle
- 26-71913 ↗ (nouvel onglet)
- Première parution
- 21 juillet 2026
- Dernière publication
- 21 juillet 2026
- Dernière correction
- aucune
- SIRET de l'acheteur
- non publié par la source
- Nom publié sur cet appel d'offres
- Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Acheteur
- Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
- Contact
- publié dans l'appel d'offres 26-71913, paru le 21 juillet 2026
- Coordonnées du service
- annuaire de l'administration (service-public.fr)