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Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Hautes-PyrénéesProcédure ouverteServices

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Date limite de réponseclos, publié le 21 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée84 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire des risques Frais de santé à destination des collectivités et établissements affiliés et non affiliés
Description
L'acheteur public procède à la présente consultation en vue de proposer aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort, une convention de participation pour la protection sociale complémentaire du « risque Frais de santé » de leur personnel territorial
Durée
84 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Semeac, 65500 · département : Hautes-Pyrénées (65)

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-71909
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-71909 ↗
Première parution
21 juillet 2026
Dernière publication
21 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-71909, paru le 21 juillet 2026