Prestations d'assurances risques statutaires

Objet

Prestations d'assurances risques statutaires

Description

: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)

Durée

36 mois

Lieu d'exécution

département : Ain (01)

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Valeur technique - Sous-critères: "modalités et procédure de gestion et de suivi des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie ou son intermédiaire " valant pour 40% de la note finale - "cadre de réponse pour les prestations de services proposées" valant pour 20% de la note finale : 60 % ; Prix des prestations : 40 %

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Code CPV

Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000

Prix habituel

montants de référence du code 66512000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte