Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

Objet

Contrat de concession pour l'exploitation du service public de l'assainissement collectif des eaux usées

Description

Exploitation du service public de l’assainissement collectif des eaux usées de la Ville de Bapaume. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public Valeur totale estimée : Valeur hors TVA Offre de base : 5 200 000 euros Valeur hors TVA Variante 1 : 12 000 000 euros

Durée

96 mois

Lieu d'exécution

BAPAUME, 62450 · département : Pas-de-Calais (62)

Variantes

autorisées

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Services de collecte des eaux usées, code 90410000

Prix habituel

montants de référence du code 90410000

Code CPV

Services de traitement des eaux usées, code 90420000

Prix habituel

montants de référence du code 90420000

Code CPV

Service de gestion du réseau d'assainissement, code 90480000

Prix habituel

montants de référence du code 90480000

Autres codes CPV

1 autre code que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte