Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées

Objet

Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées

Description

Conception et acquisition de Matériel roulant ferroviaire et autres prestations associées. La présente consultation a pour objet l’acquisition d’une gamme de Matériels Roulants, la réalisation de prestations de maintenance associées, ainsi que la mise en place de dispositifs de recharge d’énergie. Ce projet est conduit par la SPL SPIIT, agissant en qualité de Maître d’Ouvrage. Les Régions Occitanie et Nouvelle-Aquitaine ont créé une société dédiée au développement du système ferroviaire sur leur territoire, prenant la forme d’une Société Publique Locale dénommée SOCIÉTÉ PUBLIQUE INTERRÉGIONALE DES INVESTISSEMENTS EN FAVEUR DES TRANSPORTS (SPL SPIIT). A la date de publication de la présente consultation, la SPL SPIIT a pour actionnaires la Région Nouvelle-Aquitaine, la Région Occitanie et la Région Centre-Val de Loire qui a intégré le capital de la SPL SPIIT en novembre 2025. Au jour de la publication du présent document, il est prévu que la Région Bretagne intègre le capital de la SPL SPIIT dans les prochains mois. La SPL SPIIT a signé avec ses Régions actionnaires un contrat de concession de quarante-deux (42) ans. Dans ce cadre, la SPL SPIIT est chargée du financement, de la gestion, de l’acquisition du matériel roulant TER des Régions, et de sa mise à disposition auprès des exploitants désignés par les Régions, au fur et à mesure de l’attribution des contrats de service public d’exploitation. La SPL SPIIT pourrait, à l’avenir, au cours de l’exécution du présent Accord-Cadre, se voir confier l’acquisition de matériels roulants ferroviaires pour le compte d’autres Régions ou entités publiques, le cas échéant, pour les mêmes objectifs que ceux faisant l’objet de la présente consultation. Dans l’objectif de décarboner les services de transports ferroviaires sur le territoire, les Régions actionnaires ont confié à la SPL SPIIT la mission d’acquisition de Matériels Roulants (MR) ferroviaires avec un objectif d’amélioration environnemental. Ces Matériels Roulants doivent réduire leur impact sur l’environnement tout au long de leur cycle de vie.

Durée

180 mois

Accord-cadre

oui, avec une seule titulaire

Prolongation

possible 1 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « Renouvellement sur décision écrite de l'Entité Adjudicatrice »

Adapté aux PME

oui, selon l'acheteur

Variantes

non autorisées

Critères d'attribution

Prix : 45 % ; Technique : 55 %

Aucun marché précédent trouvé chez cet acheteur.

Code CPV

Matériel roulant, code 34620000

Prix habituel

montants de référence du code 34620000

Code CPV

Locomotives et matériel roulant de chemin de fer et de tramway et pièces détachées, code 34600000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Code CPV

Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire, code 34632000

Prix habituel

montants de référence du code plus large 34000000 (Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport)

Autres codes CPV

2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications

Nature

Fournitures

Procédure

Dialogue compétitif