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Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult

Mairie Pont l'Abbe d'ArnoultProcédure ouverteServices

Date limite de réponse10 sept. 2026clos, publié le 19 juillet 2026

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Le besoin

Objet: Marché réservé - Prestations d'entretien des espaces verts et de la voirie de la commune de Pont l'Abbé d'Arnoult
Description: En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Début prévu: 15 octobre 2026
Lieu d'exécution: Pont-l'abbé-d'arnoult, 17250 · département : Charente-Maritime (17)
Variantes: autorisées
Volet social ou environnemental: social
Critères d'attribution: Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté : 30 % ; Valeur technique : 25 % ; Prix des prestations : 45 %

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