Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage

Objet

Transports collectifs pour les activités scolaires et extras scolaires de la commune de Sassenage

Description

La présente consultation concerne des prestations de transport routier intra et extramuros de groupes d'enfants et de leurs accompagnateurs dans le cadre d'activités scolaires et extra scolaires des écoles maternelles et élémentaires et des centres de loisirs de la Ville de SASSENAGE. Accord-cadre mono-attributaire exécuté au moyen de bons de commande avec un montant maximum de 100 000 euro(s) HT par période de 12 mois

Durée

12 mois

Début prévu

1er janvier 2027

Prolongation

possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « L'accord-cadre comprend 3 reconductions tacites. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans et dépasser le terme final fixé au 31 décembre 2030. La durée de chaque de reconduction est identique à celle du marché initial. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre »

Variantes

non autorisées

Volet social ou environnemental

environnemental

Critères d'attribution

Valeur Technique : 30 % ; Developpement Durable : 10 % ; Prix : 60 %

Aucun lien cherché : le SIRET de l'acheteur n'est pas publié.

Code CPV

Services spécialisés de transport routier de passagers, code 60130000

Prix habituel

montants de référence du code 60130000

Code CPV

Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur, code 60170000

Prix habituel

montants de référence du code 60170000

Code CPV

Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur, code 60172000

Prix habituel

montants de référence du code 60172000

Nature

Services

Procédure

Procédure ouverte

Montant estimé

400 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis