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Accord-Cadre à marches subsequents pour des missions de coordination SPS et controles techniques reglementaires

Syndicat Mixte des Reseaux d'Energies CalorifiquesProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 21 janvier 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

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Le besoin

Objet
Accord-Cadre à marches subsequents pour des missions de coordination SPS et controles techniques reglementaires
Description
La consultation porte sur l'attribution d'un accord-cadre à marchés subséquents régi par les dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-12 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires avec un maximum de 3 attributaires pour chaque lot. Les caractéristiques générales des prestations sont décrites dans le CCP de l'accord-cadre, et feront l'objet d'une description précise à l'occasion de la passation de chacun des marchés subséquents. Les modalités de mise en concurrence des marchés subséquents sont décrites au CCP de l'accord-cadre.
Durée
48 mois
Accord-cadre
oui
Lieu d'exécution
LA COURNEUVE, SAINT-DENIS, AUBERVILLIERS, EPINAY-SUR-SEINE, & VILLETANEUSE
Variantes
non autorisées

La durée vaut pour les 2 lots.

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Identité

Code CPV
Services de conseil en protection et contrôle des risques, code 71317000
Prix habituel
montants de référence du code 71317000
Code CPV
Services de contrôle technique, code 71356100
Prix habituel
montants de référence du code 71356100
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
430 000 € hors TVA, pour l'ensemble de ses 2 lots, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-7156
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-7156 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
21 janvier 2026
Dernière publication
21 janvier 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
25930028300035
Nom publié sur cet appel d'offres
Syndicat Mixte des Réseaux d'Energie Calorifique à La Courneuve
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-7156, paru le 21 janvier 2026