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Assurance responsabilite civile SFTRF

Soc Francaise Tunnel Routier de FrejusProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Durée12 moisdébut prévu le 1er janvier 2027

Le besoin

Objet
Assurance responsabilite civile SFTRF
Description
La présente consultation porte sur le renouvellement des polices d'assurance Responsabilité Civile de la SFTRF, concessionnaire et exploitant du réseau autoroutier A43 et de la plateforme du tunnel du Fréjus, concessionnaire non exploitant de l'ouvrage du tunnel du Fréjus, à compter du 1er Janvier 2027 et a pour objet de choisir la ou les sociétés d'assurance qui couvriront ce risque en totalité
Durée
12 mois
Début prévu
1er janvier 2027
Prolongation
possible 3 fois, pour une nouvelle période à chaque fois · « En application de l'article R2112-4 du Code de la Commande publique, ce contrat pourra être reconduit tacitement trois fois »
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide de la note récapitulative : 40 % ; Prix : 60 %

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Identité

Code CPV
Services d'assurance responsabilité civile, code 66516000
Prix habituel
montants de référence du code 66516000
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Montant estimé
50 000 € hors TVA, déclaré par l'acheteur dans cet avis
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-71514
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-71514 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juillet 2026
Dernière publication
19 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
SFTRF
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-71514, paru le 19 juillet 2026