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Marché de service d'assurance

Commune de FranconvilleProcédure ouverteServices

Date limite de réponseclos, publié le 19 juillet 2026

Date limite de réponse

  • La date de la dernière publication qui en donne une, corrections comprises, telle que l'acheteur l'a publiée.

Méthode

Lots5chacun peut recevoir une offre seuleVoir les lots

Le besoin

Objet
Marché de service d'assurance
Description
La Ville de Franconville-la-Garenne procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble de 5 lots
Début prévu
1er janvier 2027
Lieu d'exécution
Franconville-la-Garenne, 95130 · département : Val-d'Oise (95)
Variantes
non autorisées
Critères d'attribution
Valeur technique : Conditions de garanties (50 points) / Modalités de gestion des dossiers et des sinistres (10 points) : 60 % ; Tarification : 40 %

Le début prévu vaut pour les 5 lots.

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Identité

Code CPV
Services d'assurance, code 66510000
Prix habituel
montants de référence du code 66510000
Code CPV
Services d'assurances accidents et maladie, code 66512000
Prix habituel
montants de référence du code 66512000
Code CPV
Services d'assurance de véhicules à moteur, code 66514110
Prix habituel
montants de référence du code 66514110
Autres codes CPV
2 autres codes que publient ses lots ou ses autres publications
Nature
Services
Procédure
Procédure ouverte
Référence, sources et dates de publication
Référence
26-71488
Source de référence
BOAMP (DILA)
Publication officielle
26-71488 ↗ (nouvel onglet)
Première parution
19 juillet 2026
Dernière publication
19 juillet 2026
Dernière correction
aucune
SIRET de l'acheteur
non publié par la source
Nom publié sur cet appel d'offres
Ville de Franconville-la-Garenne
Acheteur
Acheteur rattaché à sa page par son nom et son département. L'appel d'offres ne publie pas son SIRET.
Contact
publié dans l'appel d'offres 26-71488, paru le 19 juillet 2026
Coordonnées du service
annuaire de l'administration (service-public.fr)